Thaïlande, le Vietnam, lIndonésie, les Philippines, le Cambodge, le Accédez à lannuaire des 126 établissements des chambres de commerce et dindustrie en France Le Code de la propriété intellectuelle nautorisant, dune part, que les copies ou reproductions strictement réservées à lusage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective, et dautre part, que les analyses et les courtes citations dans un but dexemple et dillustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle Un arrêt de la Cour de Cassation a récemment statué sur les modalités dapplication de larticle L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle concernant latteinte à une marque notoire. Laffaire opposait Mme Virginie Taittinger à la société TAITTINGER. La première avait cédé ses parts sociales et sétait engagée à ne pas faire usage directement ou Aspects actuels de la contrefaçon: 3e rencontre de propriété industrielle..-Centre détudes internationales de la propriété industrielle-Google книги Voici le deuxième article de la trilogie sur la documentation dans les fablabs. Nous allons dans cet article, et le suivant, nous concentrer sur le lien entre documentation et propriété intellectuelle, et plus précisément ici, le lien avec la propriété littéraire et artistiq Nous sommes heureux de vous annoncer que Samuel DESCHAMPS, Associé du Cabinet IPSIDE, a été classé IP Star par le magazine Managing Intellectual Property. Ce classement suit une méthode rigoureuse de sélection, et est reconnu par les professionnels de la propriété intellectuelle. Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque Plus les objets de droit deviennent difficiles à maîtriser, plus les titulaires des droits essaient de les verrouiller Lédition 2017 de ce séminaire sur les Principes fondamentaux du système des Brevets et des Modèles européens sest déroulée dans nos locaux de Paris du 20 au 26 avril 2017. Cette année, la formation a vu lajout dune 5ème journée avec une introduction aux Modèles européens, complétant ainsi les sessions portant sur le brevet européen. Par Published 12072016 Last modified 09082018 Ces rencontres franco-brésiliennes ont notamment été soutenues par la CNCPI, représentée par son président M. Alain Michelet et son secrétaire M. Julien Sicluna, par lASPI, représentée par Pierre Gendraud, par lINPI, représenté par Mme Christine Cabuzel et par lOHMI, représenté par M. Pedro Duarte. Workshop Intelligence Artificielle INPI Billets, Le ven 22 nov. 2019 à 09:30 Eventbrite Assemblée La mode à lépreuve de la propriété intellectuelle LAssociation des avocats de propriété industrielle AAPI 
Le Réseau Entreprises Propriété Intellectuelle REPI a été créé en vue de construire un pont entre les différents acteurs de la propriété intellectuelle brevets, marques, modèles, droits dauteur. Les résidences accueillant les étudiants restent ouvertes. Les services de restauration collective et les activités sportives et associatives ont été suspendus jusquà nouvel ordre. 
RT usinenouvelle: LAllemagne a pris de lavance mais la France na pas dit son dernier mot dans la course aux technos à hydrogène.Déco Par les rencontres quil permet et les événements quil organise, le REPI participe à la promotion de la propriété intellectuelle, et à lactualisation, léchange et au partage des connaissances et des pratiques. 11h15-12h30 : RDV individuels sur demande avec les intervenants. Préparation à lexamen de qualification en propriété industrielle, Compagnie Nationale des Conseils en brevets, innovation et concurrence mondiale, LHarmattan, Le cabinet ARGYMA est allé à la rencontre des innovateurs au cours des derniers mois.